11 FEV

Tunisie – UE : Lancement de deux jumelages en appui à la réforme de la justice.

À l’hôtel Sheraton –Tunis, jeudi 11 février 2016: Séminaire de lancement de deux jumelages portant sur « Renforcement des capacités du ministère de la justice et des juridictions » et « Appui à la formation des personnels de justice »

Le jeudi 11 février 2016, Monsieur Amor Mansour, Ministre de la Justice, et Madame Laura Baeza, Ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, ont lancé deux nouveaux jumelages institutionnels, l’un portant sur le « Renforcement des capacités du Ministère de la justice et des juridictions » et l’autre sur l’« Appui à la formation des personnels de justice ». Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre du programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) financé par un don de 40 millions d'euros, faisant de l’Union européenne, le premier partenaire de la Tunisie dans le domaine de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire. Lors de la cérémonie de lancement, le Ministre de la Justice a rappelé que son Ministère, suivant une stratégie élaborée en 2012, a engagé depuis lors un processus de réforme du système judiciaire et pénitentiaire. Il a, ensuite, souligné l’importance de la poursuite de la mise en œuvre d’activités planifiées dans le cadre de cette stratégie visant, notamment, l’amélioration du fonctionnement des institutions judiciaires permettant d’offrir un service accessible et efficace protecteur des libertés et des droits individuels et collectifs reconnus par la Constitution. A cet égard, le Ministre a cité comme exemples de réformes les projets de lois relatifs au Conseil Supérieur de la Magistrature, à la Cour Constitutionnelle et au code de procédures pénales. Monsieur Amor Mansour a rappelé que les deux jumelages dont le lancement a lieu aujourd’hui s’insèrent dans cette optique réformatrice ayant pour objectif de faire bénéficier le Ministère de la Justice et l’Institut Supérieur de la Magistrature de l’expérience européenne et des meilleures pratiques dans les Pays Partenaires en vue d’instaurer une bonne administration de la justice et d’optimiser la formation judiciaire. Pour sa part, Madame Baeza, Ambassadeur, Chef de la Délégation de l'Union européenne, a souligné l’engagement constant de l’UE en faveur du renforcement de l’Etat de droit en Tunisie avec son Programme d’Appui à la Réforme de la justice (PARJ) qui totalise 40 millions d’euros en dons entre 2012-2020, et dont les jumelages font partie. Elle a ajouté que "grâce à ces jumelages, l’UE va appuyer la révision du cadre législatif et institutionnel afin de l’harmoniser avec les principes constitutionnels". Cependant elle a noté que les jumelages ne peuvent réussir seuls: ils dépendent en grande partie de la future loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, à savoir l’organisation et l’accès à la profession des magistrats garantissant leur indépendance, mais aussi leur formation initiale et continue, ainsi que le rôle de l’inspection : "J'appelle de mes vœux l’adoption de cette loi qui devrait refléter le consensus national pour une justice indépendante, équitable et efficace au service du citoyen tunisien" a déclaré Mme Laura Baeza. Dans le cadre des deux jumelages, le Ministère de la Justice (MJ), ainsi que l’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM) vont accueillir chacun une équipe européenne de fonctionnaires spécialisés qui les accompagnera dans la réforme du système judiciaire. Le jumelage portant sur le « Renforcement des capacités du Ministère de la Justice et des Juridictions » bénéficie d’un financement de 1 850 000€ pour une durée de 30 mois. Il est conduit par un consortium hispano-italien représenté par le Ministère de la Justice espagnol, l’institution espagnole publique de coopération internationale, la Fondation Internationale et pour l’Amérique Latine d’Administration et Politiques Publiques (FIIAPP) et l’Institut Supérieur International des Sciences Criminelles (ISISC) italien. Les actions prévues pour sa mise en œuvre vont : · Appuyer la révision du cadre organique et juridique du Ministère de la Justice ; · Développer les compétences et les capacités des personnels du Ministère de la Justice ; · Appuyer la mise en œuvre de la politique judiciaire ; · Améliorer le fonctionnement des juridictions. Le jumelage portant sur l’« Appui à la Formation des Personnels de Justice » bénéficie d’un montant de 1 300 000 € pour une durée de 24 mois. Il est mené par un consortium franco-italien représenté par le Ministère de la Justice français, le groupement d’intérêt public Justice Coopération Internationale (JCI) et l’Ecole Supérieure de la Magistrature italienne (SSM). Les actions prévues pour sa mise en œuvre consistent à : · Revoir le cadre juridique et organique de l’ISM; · Élaborer une stratégie de développement et des outils de gestion ; · Renforcer les capacités pédagogiques de l’ISM; · Améliorer l’organisation des stages pratiques des apprenants. Ces deux projets font partie du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ) et s’ajoutent au jumelage sur l’administration pénitentiaire lancé en janvier 2016. Le PARJ combine un appui à la formulation et à la mise en œuvre des réformes institutionnelles, avec le renforcement des capacités de l’administration judiciaire à travers des formations, la fourniture d’équipements et la rénovation des tribunaux notamment ceux de Nabeul, Sfax et Gabès, ainsi que des prisons de Sousse et Gabès. L’instrument « jumelage » est utilisé en Tunisie depuis 2005. Au total, 55 projets de ce type se sont déroulés, plaçant ainsi la Tunisie en tête pour l’utilisation de cet instrument dans les pays du voisinage.