Les composantes

Les composantes

Le projet s'articule autour de 4 composantes:

  • Composante 1: Appui à la révision du cadre organique et juridique du Ministère de la Justice.

    Activités

    1.1 Appui à la révision de l’organigramme du Ministère de la Justice.

    1.2 Appui à la révision du cadre légal et réglementaire du Ministère de la Justice.

    1.3 Appui à l‘élaboration des fiches de poste pour chaque position du nouvel organigramme.

    1.4 Appui à la création d’une entité de pilotage de la coopération internationale rattachée directement au Ministre.

    Résultats et Indicateurs

    Résultats attendus Indicateurs
    Résultat 1.1:
    La révision des cadres juridiques et organiques dans le but d’améliorer l’efficacité de l’action de l’administration.
    • Mise en place et validation d'un nouvel organigramme;
    • Création d'un Secrétariat général;
    • Création des nouvelles unités administratives;
    • Préparation et validation des projets de nouveaux textes tenant compte de l'aspect genre;
    Résultat 1.2:
    Le nouvel organigramme du Ministère est fonctionnel.
    • Elaboration et fonctionnalisation des fiches de poste sur la base de l’organigramme révisé;
    • La mise à disposition du Secrétariat général de moyens de fonctionnement et de ressources humaines nécessaires;
    • Nomination d’un Secrétaire Général;
    • Une entité de pilotage de la coopération internationale opérationnelle;
  • Composante 2: Développement des compétences et des capacités des personnels du Ministère de la Justice.

    Activités

    2.1 Appui à la conduite d’une analyse des compétences des ressources humaines des services du Ministère de la Justice.

    2.2 Appui à l’élaboration d’un plan stratégique de développement des compétences et d’un plan d’action de formation.

    2.3 Appui au développement des compétences du personnel du ministère aux différents niveaux d’expertise prévus dans le plan.

    Résultats et Indicateurs

    Résultats attendus Indicateurs
    Résultat 2.1:
    Amélioration des capacités des ressources humaines du Ministère.
    • Adoption d'un plan de développement des compétences;
    • Elaboration d'un plan de formation des ressources humaines tenant compte de l'aspect genre;
    • Elaboration et mise en œuvre d’un nombre de modules de formation;
    • Nombre de sessions de formation / de personnes formées;
    • Nombre de sessions de formations destinées aux gestionnaires;
    • Nombre de gestionnaires formés L'équilibre homme/femme par fonction est respecté;
  • Composante 3: Appui à la mise en œuvre de la politique judiciaire.

    Activités

    3.1 Appui au renforcement des fonctions de planification, du suivi, de l’évaluation et du contrôle du Ministère de la Justice.

    3.2 Appui à l’introduction de nouveaux outils pour l’évaluation de l’efficacité et de la qualité des services.

    3.3 Appui à l’élaboration d’un manuel de procédure pour le Ministère de la Justice.

    Résultats et Indicateurs

    Résultats attendus Indicateurs
    Résultat 3.1:
    Renforcement des fonctions de planification, du suivi, de l’ évaluation et du contrôle du Ministère de la Justice.
    • Effectuer un état des lieux sur les fonctions de planification, suivi, évaluation et contrôle du Ministère de la Justice;
    • Création d’un pôle de planification, de suivi, et d’évaluation et de contrôle et son opérationnalisation;
    • Evolution du nombre d’actions d’évaluation et de contrôle / Nombre de rapports de suivi et de planification;
    • Statistiques du Ministère de la Justice fiables (notamment données désagrégées par sexe);
    Résultat 3.2:
    Adoption des outils de gestion et d’évaluation de la qualité.
    • Adoption et application du cadre Commun d’évaluation au sein des directions du Ministère / nombre de directions concernées;
    • Elaboration et mise en application d’un manuel de / nombre de directions concernées;
    • Nombre de directions mettant en œuvre le manuel de procédure;
  • Composante 4: Amélioration du fonctionnement des juridictions.

    Activités

    4.1 Appui à la rationalisation de l’implantation des juridictions.

    4.2 Appui au développement des capacités de planification et de gestion des juridictions.

    4.3 Appui à la rationalisation et standardisation de l’organisation et des circuits des juridictions.

    Résultats et Indicateurs

    Résultats attendus Indicateurs
    Résultat 4.1:
    Amélioration de l’organisation et du fonctionnement des juridictions pour satisfaire les exigences de la demande de justice.
    • Adoption des critères objectifs par le Ministère pour la révision de la carte judiciaire et pour la spécialisation;
    • Disponibilité d’une stratégie de rationalisation des juridictions et d’un plan d’action par cour d’appel;
    • Révision de l’organisation et des circuits des juridictions;
    • Utilisation des documents et formulaires standards;
    • Révision et mise en œuvre des manuels de procédures;
    • Le nombre de juridictions mettant en œuvre le manuel;
    • Nombre de cadres formés (respect de l’égalité homme/femme);
    • Nombre de juridictions consultées pour l’élaboration du budget du Ministère de la Justice;
    • La mise à disposition des juridictions d’un tableau de bord pour le suivi de leurs activités;